Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique majeure capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site ou effectue un achat sur celui-ci.

Prestations et Services : le site https://aqualyraco.com met à disposition des Clients les produits et services proposés à la vente sur sa boutique en ligne.

Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos et illustrations.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par Aqualyra pour la gestion des comptes clients, le traitement des commandes, le service après-vente, la relation client ainsi qu’à des fins d’analyses statistiques.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site https://aqualyraco.com.

Informations personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique conformément à la réglementation applicable.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens qui leur est attribué par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679).

Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://aqualyraco.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Tighanimine Sara (Entrepreneur Individuel)

78 Avenue Louis Dequet
93290 Tremblay-en-France
France

E-mail : sav@aqualyraco.com

Site internet : https://aqualyraco.com

SIREN : 978 001 535

Hébergeur

Shopify Inc.

151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site https://aqualyraco.com constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables.

L’utilisateur s’interdit toute réutilisation, reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation de tout ou partie des éléments présents sur le Site sans autorisation préalable.

L’utilisation du site https://aqualyraco.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Aqualyra. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés préalablement des dates et horaires d’intervention.

Le site ainsi que les présentes mentions légales sont régulièrement mis à jour par l’éditeur.

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Description des services fournis

Le site https://aqualyraco.com a pour objet de présenter les produits, services et activités proposés par Aqualyra.

Aqualyra s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Aqualyra ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

Les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ultérieures.

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Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise différentes technologies web, notamment JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, sécurisé, exempt de virus et disposant d’un navigateur régulièrement mis à jour.

Aqualyra et son hébergeur ne pourront être tenus responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site ni des dysfonctionnements du réseau Internet, des réseaux téléphoniques ou des équipements informatiques empêchant l’accès au service.

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Propriété intellectuelle et contrefaçon

Aqualyra est titulaire ou bénéficie des droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment :

• textes ;

• photographies ;

• images ;

• graphismes ;

• logos ;

• vidéos ;

• icônes ;

• éléments visuels et sonores.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Aqualyra.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses contenus pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Limitations de responsabilité

Aqualyra agit en qualité d’éditeur du site et s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées.

Aqualyra ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas de bug, incompatibilité technique ou utilisation d’un équipement inadapté.

Aqualyra ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte de données, une perte d’activité ou une perte d’opportunité commerciale.

Des espaces de contact peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Aqualyra se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données, de diffamation, d’injure, de discrimination ou de contenu illicite.

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Gestion des données personnelles

Aqualyra s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 ;

• la Loi Informatique et Libertés modifiée ;

• la réglementation applicable aux communications électroniques et au marketing.

7.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site https://aqualyraco.com sont traitées sous la responsabilité de :

Aqualyra

Responsable : Sara Tighanimine

E-mail : sav@aqualyraco.com

En qualité de responsable du traitement, Aqualyra s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

Aqualyra met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, conformément aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Aqualyra est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles collectées pour les finalités suivantes :

• Permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion, le traitement et le suivi des commandes : données de connexion, informations de commande, historique des achats, facturation et service après-vente.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, usurpation d’identité) : adresse IP, données de connexion et informations techniques relatives à l’appareil utilisé.
• Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du Site : données de navigation et statistiques d’utilisation.
• Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail.
• Envoyer des communications commerciales, promotions ou informations relatives aux produits et services proposés par Aqualyra, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis : adresse e-mail et numéro de téléphone.

Aqualyra ne commercialise ni ne revend les données personnelles de ses utilisateurs. Ces données sont exclusivement utilisées dans le cadre des finalités décrites ci-dessus ainsi qu’à des fins statistiques, analytiques et d’amélioration des services.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données personnelles (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;
• Droit à l’effacement des données personnelles (article 17 du RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement des données personnelles (article 21 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit de retirer à tout moment leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :

sav@aqualyraco.com

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

En cas de décès d’un utilisateur et en l’absence d’instructions particulières de sa part, Aqualyra s’engage à supprimer ses données personnelles, sauf lorsque leur conservation est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à des fins probatoires.

7.4 Non-communication des données personnelles

Aqualyra s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers sans leur consentement préalable, sauf obligation légale.

Certaines données peuvent être traitées ou hébergées par des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant dans le fonctionnement du Site (hébergement, paiement, livraison, service client, analyse statistique).

Aqualyra veille à sélectionner des prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles conformément au RGPD.

Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Aqualyra s’engage à informer les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aqualyra ne collecte volontairement aucune donnée sensible au sens du RGPD.

Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles des utilisateurs sont principalement :

• Les responsables d’Aqualyra ;
• Les prestataires de paiement ;
• Les transporteurs chargés de la livraison ;
• Les prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du Site ;
• Le service client.

 

Notification d’incident

Malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Aqualyra s’engage à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux obligations prévues par le RGPD et la réglementation applicable.

Aqualyra s’engage également à communiquer aux utilisateurs toutes les informations nécessaires afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées pour protéger leurs données personnelles.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://aqualyraco.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement préalable, sauf obligation légale.

Dans l’hypothèse d’un rachat ou d’une cession de l’activité, les données personnelles pourraient être transférées au repreneur, lequel serait tenu de respecter les mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.

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Sécurité

Aqualyra met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Ces mesures comprennent notamment :

• La sécurisation des accès aux données ;

• L’utilisation de mots de passe sécurisés ;

• Le chiffrement des données lorsque cela est nécessaire ;

• La protection des infrastructures par des dispositifs de sécurité adaptés.

Aqualyra s’efforce de protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.

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Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://aqualyraco.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Aqualyra ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des informations, produits, services ou pratiques de confidentialité qui y sont proposés.

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9.1 Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone ou tablette).

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur permettant notamment :

• D’assurer le bon fonctionnement du site ;

• D’améliorer l’expérience utilisateur ;

• De réaliser des statistiques de fréquentation ;

• De mesurer l’audience et les performances du site.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies grâce au bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.

À tout moment, l’utilisateur peut également modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

Le refus de certains cookies peut toutefois entraîner une dégradation du fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Aqualyra peut avoir recours à des services tiers pour l’analyse de l’audience ou le fonctionnement du site, notamment Shopify et Google Analytics.

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9.2 Balises Internet (Tags)

Aqualyra peut utiliser des balises internet (également appelées « tags » ou pixels de suivi) afin d’évaluer la fréquentation du site, mesurer l’efficacité de ses campagnes marketing et améliorer l’expérience utilisateur.

Ces technologies permettent notamment de recueillir des informations anonymisées relatives :

• Aux pages consultées ;

• Au temps passé sur le site ;

• Aux interactions réalisées par les utilisateurs ;

• À l’efficacité des campagnes publicitaires.

Ces données peuvent être traitées par des prestataires spécialisés dans l’analyse web agissant pour le compte d’Aqualyra conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’utilisation de ces technologies est soumise au consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur.